LE MARIAGE

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon direct ou indirect ( commune de résidence de l'un des futurs époux ou de l'un des parents).

Le dossier doit être retiré et déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Les pièces à fournir :

Copie dune pièce d'identité des deux époux,
Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois si ellle a été délivrée en France, de moins de six mois si délivrée dans un consulat pour les deux époux,
Justificatif de domicile ou de résidence,
Copie d'une pièce d'identité recto / verso de chaque témoin,
Attestation sur l'honneur (voir imprimé joint),
Certificat de notaire s'il est fait un contrat de mariage,
En cas de divorce : copie du jugement de divorce ou acte de naissance ou acte de mariage avec mentions marginales,
En cas de décès : copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou acte de mariage avec la mention du décès,
Livret de famille,
Pour les personnes étrangères : copie intégrale de l'acte de naissance en original et la traduction,
Pour les personnes mineures : consentement des pères et mères ou adoptant et dispense accordée du Procureur de la République,
Pour les militaires servant à l'étranger : autorisation du ministre de la défense ( autorisation nécessaire pour contracter un mariage durant les cinq premières années du service actif).

Publication des bancs :

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. ils sont affichés à la mairie du lieu de mariage ainsi à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Date de mariage :

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10 ° jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier soit complet et actualisé. Si plus de trois mois (ou six mois) se sont passés entre le dépôt du dossier de mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance.

Mariage civil : démarches et formalités administratives à faire avant de se marier

Découvrez toutes les démarches et formalités administratives à effectuer avant de vous marier à la mairie ! Suivez nos étapes et constituez votre dossier des pièces nécessaires à votre mariage.

Crédits : Unique cérémonies

PAR MARGAUX DUJARDIN

22 août 2021

Procédures pour se marier

Conseils

Rires, bonheur et larmes de joie au rendez-vous, votre mariage sera, sans aucun doute, l’un des événements les plus festifs de votre vie. Seulement, comme toute cérémonie, il convient que son organisation soit à la hauteur de son importance. Pour préparer la célébration en amont de votre joli jour, vous vous devez alors d’être méticuleuse et de ne laisser aucun détail au hasard. Voilà pourquoi, il sera primordial pour vous de connaître, sur les bouts des ongles, toutes les démarches et formalités administratives d’un mariage civil en constituant un dossier des pièces nécessaires. Heureusement, l’équipe Zankyou vous a préparé une petite feuille de route !

Étape 1. Choisir la mairie de votre mariage et l’officiant

Pour le choix de la mairie, plusieurs options s’offrent à vous, toutefois elles obéissent à des règles bien définies. La mairie devra alors obligatoirement se trouver :

Dans la ville où l’un des futurs époux possède un logement.
Dans la ville de résidence de l’un des futurs époux, si ce dernier y habite depuis au moins un mois.
Dans la ville où l’un des parents des futurs époux possède un logement.

Si vous souhaitez vous marier sur le lieu de votre résidence secondaire ou de celle d’un proche, il faudra alors demander l’autorisation au maire du village ou de la ville en question, lors d’un entretien expliquant votre attachement au lieu et votre motivation, accompagnés d’un parent y résidant. Pas d’inquiétudes, si ce petit village du sud des Ardennes où vous avez passé votre enfance vous tient à cœur, le maire se montre en général compréhensif.

Par ailleurs, si vous préférez vous marier ailleurs que dans une mairie, sachez que depuis novembre 2016 vous pouvez également vous unir au sein d’un bâtiment communal.

Envie d’un brin d’originalité pour votre cérémonie ? En extérieur, sur la plage, au milieu d’une clairière ou au sommet d’une falaise, misez sur votre plus beau sourire et préparez vos arguments pour l’officier d’état civil. Quoi qu’il en soit, les registres devront ensuite être signés à la mairie.

Attention, si vous rêviez de vous faire marier par un parent, une cousine ou un ami proche comme on le voit souvent au cinéma, sachez que les règles sont très strictes en la matière. En effet, seuls les juges en charge de l’état civil, le maire de la commune où le mariage est célébré, le conseiller délégué par le maire pour cette fonction, un notaire ou en cas de mariage un navire, le capitaine ou le commandant de celui-ci pourront prétendre à cet honneur.

Pour les personnes responsables de célébrer l’union du couple dans des lieux privés, tels que des hôtels, des fermes ou des jardins, vous pouvez demander au greffe de l’état civil ou à la commune de la municipalité choisie le transfert d’un notaire ou d’un juge dans le lieu choisi. Cependant, de nombreux sites proposent ce service aux professionnels de la commune choisie.

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Credits: Studio LM

Étape 2. Choisir la date du mariage selon le lieu réception

Pour obtenir la date du jour le plus important de votre vie, rendez-vous dans votre mairie qui vous indiquera ses disponibilités, avant de vous remettre votre dossier de mariage.

Sauf cas de force majeure, les cérémonies ne sont célébrées ni les dimanches ni les jours fériés. Choisissez donc bien au préalable votre lieu de réception ainsi que la date de votre jour J.

Pour rappel, il n’y a pas de délai quant à la célébration du mariage religieux. Si votre timing est serré vous pouvez très bien choisir de vous marier civilement quelques jours voir quelques mois avant la cérémonie religieuse. L’inverse est cependant impossible.

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Credits: Modaliza

Étape 3. Choisir ses témoins

Pour mariage civil, le nombre de témoins varie de 2 à 4. Les mariés devant obligatoirement avoir un témoin respectif pour attester de leur union. Leur présence est indispensable et il est primordial qu’ils soient âgés de plus de 18 ans. Le maximum de témoins pour un mariage civil est de 4, le choix va donc être rude ! Habituellement, les mariés optent pour des amis proches ou des membres de la famille souvent issus de la fratrie.

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Credits: Milie, Photographe de l’Instant

Étape 4. Préparer le dossier de mariage

Aspect fastidieux de l’organisation du jour J, le dossier de mariage est la pièce maîtresse pour planifier votre cérémonie. Il convient alors de ne rien oublier. A vos stylos, le dossier devra contenir les documents suivants :

Une pièce d’identité valide respective (carte d’identité ou passeport)
Un justificatif de domicile
Une copie intégrale de vos actes de naissance respectifs datant de moins de 3 mois
Un certificat du notaire si contrat de mariage il y a
Une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage
Si un des mariés est divorcé, un extrait d’acte de naissance ou un extrait d’acte de mariage qui mentionne le divorce sera requis.
Si un des époux est veuf, un acte de décès du conjoint ou son acte de naissance est nécessaire.

Le dossier doit être ensuite déposé par vos soins à la marie, munis de vos pièces d’identités, habituellement deux mois avant la date fixée. A la suite du dépôt, un entretien individuel ou groupé avec l’officier d’état civil peut être demandé afin de s’assurer du consentement du mariage.

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Credits: Milie, Photographe de l’Instant

Étape 5. La publication des bans

Après l’entretien éventuel des futurs époux, le maire procédera à la publication des bans. A la fois effectuée à la mairie du lieu de cérémonie et dans celles des lieux de résidence respectifs de chaque futurs mariés, elle comporte la mention de leurs noms, prénoms, domiciles et professions. Elle se doit d’apparaître minimum 10 jours avant le mariage.

Cependant, le Procureur de la République peut choisir de dispenser les futurs époux de la publication, pour cause de motifs graves